Qualité & Évaluations HAS :
la preuve par les résultats
En 2025, 85 % de nos EHPAD obtiennent la note maximale A de la Haute Autorité de Santé.
Voici ce que cela signifie concrètement pour vos proches.
Qu'est-ce que l'évaluation HAS et le Qualiscope ?
Choisir un EHPAD ou une résidence pour un proche est une décision difficile. Jusqu'en 2023, il n'existait aucun outil officiel permettant de comparer objectivement les établissements. La Haute Autorité de Santé (HAS) a comblé ce vide en déployant un référentiel unique et public.
Un référentiel national, des critères homogènes
Le dispositif d’évaluation HAS repose sur 157 critères, regroupés en 42 objectifs et 3 chapitres :
- Les personnes accompagnées : respect des droits, qualité de vie, accompagnement individualisé
- Les professionnels : compétences, formation, conditions de travail
- L’établissement : organisation, gouvernance, démarche qualité
Parmi ces 157 critères, 18 sont dits impératifs pour les EHPAD : leur non-respect entraîne une notation dégradée, quelle que soit la performance globale.
Qualiscope : l’échelle A-D visible de tous
Pour rendre ces résultats accessibles au grand public, la HAS a instauré le Qualiscope, une échelle de A (qualité avancée, démarche confirmée) à D (qualité insuffisante). Depuis le 16 septembre 2025, ces résultats sont publiés sur la plateforme officielle Qualiscope et doivent être affichés dans chaque établissement.
💡 Pour consulter les résultats détaillés de chaque établissement ACPPA, rendez-vous sur qualiscope.fr et recherchez le nom de l’établissement ou la ville.
Cette transparence est inédite dans le secteur médico-social français : pour la première fois, les familles disposent d’une mesure objective, vérifiable et comparable pour guider leur choix.
Une culture qualité-risque partagée pour des résultats probants
Depuis le lancement des évaluations HAS en 2023, le Groupe ACPPA affiche des résultats qui le placent parmi les opérateurs les plus performants du secteur.
-
34
structures évaluées
par la HAS, soit 57% du parc ACPPA
-
85%
de nos EHPAD
classés A selon le référentiel HAS
-
4
résidences autonomie évaluées
2 classées A, 1 classée B et 1 classée C
-
17,5/20
note moyenne
sur les 18 critères impératifs HAS
-
100%
de nos EAM
évalués et classés A par l’HAS
Le Groupe ACPPA vs moyenne nationale
| Indicateur | Groupe ACPPA | Moyenne nationale |
|---|---|---|
| EHPAD obtenant la note maximale A | 85 % | 34,7 % |
| Part du parc évaluée depuis 2023 | 57 % | ~48 % |
La bientraitance : de l'engagement à la preuve
La bientraitance, une politique structurée, évaluée, mesurée et rendu visible publiquement, y compris dans ses aspects les plus exigeants.
Une politique de signalement transparente
En 2025, 29 signalements ont été adressés à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour suspicion de maltraitance. Un chiffre qui témoigne d’une culture du signalement mature et assumée.
« Mettre en place un dispositif de signalement rigoureux, c’est accepter de se regarder sans complaisance. Nous n’y voyons non pas une contrainte, mais une exigence morale. C’est en nommant les situations à risque que l’on construit, durablement, une culture où la bientraitance n’est pas un slogan mais une réalité vécue. » — Elise Laurent, Directrice Générale Adjointe en charge de la Qualité et des Risques, Groupe ACPPA
Le dispositif de traitement est gradué et collégial :
- Détection et déclaration : formations des équipes, traçabilité systématique via les fiches d’événements indésirables
- Évaluation collégiale : entre l’établissement et les directions du siège, avec plusieurs niveaux de gravité
- Déclaration à l’ARS et plan d’actions court terme selon la gravité
- Retour d’expérience piloté par la Direction Qualité-Risques, avec mise en place d’un plan correctif
- Escalade possible jusqu’au Procureur de la République en cas de gravité avérée
La cartographie du risque de maltraitance
Le Groupe ACPPA s’est doté d’un outil de cartographie permettant d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les situations à risque sur l’ensemble du parcours de la personne accompagnée. En 2025, 9 cartographies ont été réalisées dans les établissements.
La formation : première ligne de la bientraitance
La bientraitance se pratique, s’apprend et se cultive. La formation des professionnels est un axe prioritaire de la politique qualité-risques du Groupe :
- 25 référents bientraitance formés en partenariat avec le Pôle Formation Santé
- Environ 50 salariés formés dans 3 établissements pilotes en 2025
- Formation en deux temps : théorie (définitions, typologies, facteurs de risque) puis ateliers pratiques (jeux de rôle, mises en situation réelles)
Comment se prépare une évaluation HAS au sein du Groupe ACPPA ?
Passer une évaluation HAS ne s'improvise pas. Au sein du Groupe ACPPA, c'est une démarche collective, rigoureuse et homogène sur l'ensemble du périmètre.
L’autoévaluation : un travail d’état des lieux conduit par les équipes terrain
Avant le passage des évaluateurs externes, chaque établissement programme réalise sa propre autoévaluation. Ce n’est pas un exercice formel : c’est un vrai travail d’état des lieux des pratiques et d’identification des axes de progrès, mené directement par les professionnels du quotidien.
La Direction Qualité-Risques du Groupe accompagne chaque structure dans cette phase en organisant des sessions d’appropriation des référentiels HAS. L’objectif : un niveau de préparation homogène sur l’ensemble du périmètre, quelle que soit la taille de l’établissement.
Des résultats qui confirment la solidité de la démarche
« Après mise en place des actions préconisées par la Direction Qualité-Risques, la quasi-totalité des critères sont validés lors de l’évaluation réalisée par l’organisme extérieur. »
— Anne Boschetti, Directrice Qualité-Risques du Groupe ACPPA
L’écart entre autoévaluation et évaluation externe illustre l’efficacité du processus de préparation et d’amélioration : sur la thématique bientraitance, le score passe de 2,74/4 en autoévaluation à 3,86/4 en évaluation externe. Sur la prévention de la maltraitance, le score atteint 4/4 lors de l’évaluation externe.
Ce que disent nos résidents
Les évaluations institutionnelles sont importantes mais la parole des résidents l’est tout autant.
Les enquêtes de satisfaction menées dans les établissements ACPPA confirment une qualité perçue cohérente avec les résultats HAS.
Avec une note moyenne de 8,1/10, les enquêtes de satisfaction menées auprès des résidents et de leurs proches dans les établissements ACPPA confirment une qualité perçue cohérente avec les résultats HAS.
Source : Enquête de satisfaction 2025 WeDoxa auprès des résidents et des familles.
- 8,3/10 Note des résidents en EHPAD et EAM
- 8,4/10 Note des résidents en Résidence Autonomie
Détails des enquêtes de satisfaction client en 2025
| Enquête de satisfaction | Score satisfaction | Nombre d’avis récoltés |
|---|---|---|
| Résidents en EHPAD & EAM | 8,3 / 10 | 1 265 avis |
| Familles de résidents en EHPAD & EAM | 7,7 / 10 | 1 515 avis |
| Résidents en Résidence Autonomie | 8,4 / 10 | 134 avis |
| Familles de résidents en Résidence Autonomie | 8,2 / 10 | 80 avis |
| Familles en Accueil de Jour | 9,1 / 10 | 150 avis |
Questions fréquentes
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Que signifie la note A (Qualiscope) dans une évaluation HAS ?
La note A signifie que l’établissement a démontré une démarche qualité avancée et confirmée lors de son évaluation par un organisme extérieur indépendant habilité par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ce score est attribué sur la base de 157 critères couvrant la qualité de vie des résidents, les compétences des professionnels et l’organisation de l’établissement.
-
Comment consulter les résultats HAS d’un établissement ACPPA ?
Tous les résultats sont accessibles gratuitement sur la plateforme officielle Qualiscope (qualiscope.fr) : il suffit de sélectionner « Établissement ou service social, médico-social » dans la recherche et d’entrer le nom de l’établissement ou la ville pour accéder au rapport complet, à la note globale et aux scores détaillés par chapitre. Les résultats sont également affichés à l’entrée de chaque établissement évalué.
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Quelle est la différence entre autoévaluation et évaluation externe HAS ?
L’autoévaluation est réalisée par les équipes de l’établissement elles-mêmes, guidées par la Direction Qualité-Risques du Groupe. Elle permet d’identifier les points forts et les axes d’amélioration avant l’évaluation officielle. L’évaluation externe est ensuite conduite par un organisme tiers indépendant accrédité par la HAS : c’est ce résultat qui est publié sur Qualiscope. Chez ACPPA, l’écart entre auto et évaluation externe est positif, ce qui confirme l’efficacité du processus préparatoire.
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Comment ACPPA assure-t-il la prévention du risque de maltraitance dans ses établissements ?
La prévention du risque de maltraitance est encadrée par une politique structurée : formation continue des équipes, cartographie des risques de maltraitance dans chaque établissement, dispositif de signalement transparent avec déclaration systématique à l’agence régionale de santé (ARS) et au Conseil départemental (CD). Les résultats HAS confirment l’efficacité de cette politique, avec un score de 4/4 sur la thématique prévention et traitement de la maltraitance lors des évaluations HAS.
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Que signifie un signalement auprès de l’agence régionale de santé (ARS) et du Conseil départemental (CD) ?
Un signalement auprès de l’ARS et du Conseil départemental est une déclaration obligatoire lorsqu’une suspicion de maltraitance est identifiée dans un établissement. Il permet de porter à la connaissance de l’autorité compétente un événement, un risque ou une situation nécessitant son information ou son intervention, conformément aux obligations applicables. Signaler contribue à protéger les personnes accompagnées, à analyser les causes d’un événement et à mettre en place les mesures correctives nécessaires. Le nombre de signalements traduit avant tout la maturité d’une culture de la transparence : signaler, c’est protéger. En 2025, le Groupe ACPPA a adressé 29 signalements à l’ARS et au Conseil départemental, un chiffre qui témoigne de la vigilance et de la responsabilité de ses équipes.
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Quelle est la satisfaction moyenne des résidents dans les établissements ACPPA ?
Les résidents des EHPAD ACPPA expriment une satisfaction moyenne de 8,3/10 (taux de participation : 39 %). En résidence autonomie, ce score atteint 8,4/10 avec un taux de participation de 54 %. Ces chiffres, issus d’enquêtes indépendantes auprès des résidents, sont cohérents avec les résultats des évaluations HAS et confirment la qualité perçue au quotidien.
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